CLUB DES PATINEURS LA CHAUX-DE-FONDS
STATUTS

I. DÉNOMINATION ET SIÈGE
Art. 1
Sous la dénomination « Club des patineurs », il existe à la Chaux-de-Fonds une association au sens des art. 60 et suivants du CC.
Le « Club des Patineurs » forme une section de l’Union Suisse de Patinage (USP), il est également affilié à l’Association Romande de Patinage (ARP).
Le siège de l’association se trouve au domicile du président.

II. BUT
Art. 2
L’association a pour but de grouper les amateurs du patinage et de développer la pratique de ce sport, notamment en organisant des cours, des manifestations et des concours.

III. CHARTE D’ETHIQUE
Art. 2.1
Les principes de la Charte d’éthique dans le sport constituent la base pour toute activité du « Club des Patineurs de La Chaux-de-Fonds»
L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes :
Annexe 1.1 Charte d’éthique dans le sport
Annexe 1.2 « Un sport sans fumée »

IV. MEMBRES
Art. 3 - Catégories de membres
L’association comprend les catégories de membres suivantes :
 - Membre actif avec licence
 - Membre actif sans licence
 - Membre d’honneur
 - Membre soutien
Art. 4 – Membre actif avec licence
Toute personne physique qui souhaite prendre une part active à l’entraînement et aux compétitions est « membre actif avec licence ».
Jusqu’à l’âge de 16 ans, cette personne est représentée par les parents ; jusqu’à leur majorité ces derniers garantissent à la société le paiement des prestations financières.
Art. 5 – Membre actif sans licence
Toute personne physique qui souhaite prendre une part active aux entraînements ou qui souhaite collaborer au fonctionnement de l’association sans prendre part aux compétitions, est « membre actif sans licence ». Jusqu’à l’âge de 16 ans cette personne est représentée par les parents ; jusqu’à leur majorité ces derniers garantissent à la société le paiement des prestations financières.
Art. 6 - Membre d’honneur
L’assemblée générale peut élever au rang de membre d’honneur toute personne qui a été particulièrement méritante au service de l’association.
Art. 7 - Membres soutien
Toute personne physique ou morale, qui souhaite soutenir l’association sans participer activement à son fonctionnement peut devenir membre soutien.
Sera considéré membre soutien toute personne physique ou morale possédant la « Carte de membre soutien du Club des Patineurs » et respectant le règlement y relatif édité par le comité exécutif.
Le membre soutien sera le bienvenu aux assemblées générales, il aura le droit de vote consultatif.
Art. 8 - Admission
Le comité exécutif se prononce sur les demandes d’admission. Si le comité exécutif rejette une demande d’admission, celle-ci peut être acceptée par l’assemblée générale.
Art. 9 - Démission
La démission de l’association est possible en tout temps. La demande de démission doit être effectuée par écrit et parvenir au comité au plus tard au terme de l’exercice social. Lors d’une démission en cours d’exercice, la cotisation de membre est due pour l’ensemble de l’exercice.
Art. 10 - Exclusion
Celui qui ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de l’association ou qui porte préjudice à l’association ou au sport en général de par son comportement, peut être exclu de l’association par le comité exécutif avec indication des motifs.
Avant de prononcer l’exclusion, le comité exécutif reçoit le membre personnellement ou lui fournit la possibilité de s’expliquer par écrit sur les griefs retenus contre lui.
Le membre exclu peut recourir contre la décision dans un délai de 30 jours après sa notification, en s’adressant au président en charge de l’assemblée générale. Le président décide en dernier recours si la transmission à l’assemblée générale proroge l’appartenance ou non. Si la réponse est négative le membre est suspendu dans ses droits et dans ses obligations avec effet immédiat. Si l’assemblée générale révoque postérieurement la décision du comité exécutif relative à l’exclusion, le membre est à nouveau rétabli dans ses droits et dans ses obligations.
Art. 11 - Droits des membres
Les droits de politique d’association sont régis par le « chapitre VI Organisation ». Les membres actifs peuvent, après avis des entraîneurs prendre part à l’entraînement et – pour autant qu’ils possèdent une licence valide – aux compétitions.
Art. 12 - Obligations des membres
Tous les membres ont l’obligation de préserver les intérêts de l’association et de se conformer aux statuts, règlements et prescriptions des organes.
Les membres doivent s’acquitter annuellement d’une cotisation
L’admission au club ne sera effective que lorsque la finance d’inscription aura été payée
Les membres d’honneur en sont dispensés.

V. FINANCEMENT / RESPONSABILITE
Art. 13 - Financement
L’association est financée comme suit :
 - Produits des manifestations
 - Sponsoring
 - Dons
 - Cotisations des membres
Art. 14 - Responsabilité
Les actifs couvrent uniquement les engagements de l’association.
Les cotisations des membres et les changements éventuels décidés par l’assemblée générale des membres sont des éléments constitutifs de ces statuts (annexe 1)

VI. ORGANISATION
Art. 15 - Exercice social
L’exercice social de l’association débute chaque fois au 1er juin et s’achève le 30 mai
Art. 16 - Organes
Les organes de l’association sont :
a) L’assemblée générale
b) Le comité exécutif
c) Les commissions
d) Les vérificateurs
A) L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 17 - L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année dans les trois premiers mois de l’exercice social.
Les affaires suivantes incombent à l’assemblée générale :
1. Approbation des procès-verbaux des assemblées générales
2. Adoption du rapport annuel
3. Adoption des comptes annuels après prise de connaissance du rapport des vérificateurs
4. Décharge au comité exécutif
5. Prises de décisions relatives aux cotisations des membres
6. Prises de décisions relatives aux prévisions (budget)
7. Prises de décisions relatives aux modifications des statuts
8. Élection du président
9. Élection des membres du comité exécutif
10. Élection des vérificateurs de comptes
11. Traitement des recours et décision en matière d’exclusion
12. Prises de décisions relatives aux propositions et aux divers
Art. 18 - Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire a lieu lorsque le comité exécutif le décide ou lorsque 1/5 des membres la réclament par écrit. Cette dernière requête doit être satisfaite sous 45 jours.
Art. 19 - Convocation de l’assemblée générale
Les membres seront convoqués par écrit au minimum 30 jours avant l’assemblée – avec indication de l’ordre du jour – par le comité exécutif.
Art. 20 - Propositions
Selon les dispositions de l’art. 17 alinéa 12 de ces statuts, les propositions doivent être adressées au président au plus tard 20 jours avant la tenue l’assemblée.
Art. 21 - Droit de vote et d’éligibilité
En dehors des membres passifs, tous les membres, à compter de leur 16ème année révolue, disposent du droit de vote et d’éligibilité. Les membres n’ayant pas 16 ans sont représentés par le représentant légal.
L’élection de mineurs dans les organes de l’association requiert le consentement du représentant légal.
Les procurations ne sont pas autorisées.
Art. 22 - Majorité obligatoire
Lors des approbations, la décision est prise à la majorité des votes exprimés ; lors d’élection, c’est la majorité absolue au premier tour, et, dans le cas d’un éventuel second tour, la majorité relative qui sont déterminante.
Art. 23 - Procédure des délibérations
L’assemblée générale est présidée par le président du comité exécutif ou, en cas d’absence, par le vice-président.
Les points d’une portée considérable ne figurant pas à l’ordre du jour ne doivent être soumis à approbation qu’à l’occasion d’une assemblée générale ultérieure.
Le dirigeant de l’assemblée vote et élit également. Lors d’égalité de voix sur une affaire spécifique, il lui revient de trancher.
Lors d’égalité de voix en cas d’élection, c’est le tirage au sort qui est déterminant.
Une approbation ou une élection à bulletin secret peut être exigée par un tiers des votants présents.
B) LE COMITE EXECUTIF
Art. 24 - Nombre de membres / Durée du mandat
Le comité est composé de 5 à 9 membres.
Le comité exécutif est nommé par l’assemblée générale pour la durée d’un exercice social.
Le comité se répartit les tâches – en dehors du choix du président – par lui-même.
Art. 25 - Tâches
Le comité exécutif dirige l’association et dispose de toutes les compétences qui n’ont pas été attribuées expressément à un autre organe.
Il veille notamment au respect des statuts et à la mise en application des décisions ; il prend soin de l’utilisation économique et adéquate des moyens à disposition.
Le comité exécutif prend en charge la planification qui doit garantir la bonne continuité de l’association.
Le comité exécutif établit pour chaque membre du comité un descriptif de fonction.
Art. 26 - Représentation de l’association
Le comité exécutif représente l’association vis-à-vis de l’extérieur.
L’association est engagée vis-à-vis de tiers par la signature de deux membres du comité exécutif.
Des exceptions relatives au trafic postal et bancaire restent réservées.
Art. 27 - Prise de décision
Le comité exécutif a un pouvoir de décision, lorsqu’au moins quatre de ses membres sont présents.
Le comité exécutif peut également prendre des décisions par voie de circulaire. Tout membre peut exiger des délibérations orales.
Le président vote et élit de plein droit et la décision ultime lui incombe lors d’une égalité des voix.

C) LES COMMISSIONS
Art. 28
L’assemblée générale et le comité exécutif constituent des commissions ad hoc et délimitent leurs tâches par un cahier des charges.
Chaque commission doit relever d’un membre du comité exécutif.

D) LES VERIFICATEURS
Art. 29
L’assemblée générale élit, pour la durée de l’exercice social, deux vérificateurs aux comptes. Il leur incombe de contrôler l’intégralité des comptes de l’association comme sa comptabilité.
Ils présentent chaque année un rapport à l’assemblée générale ordinaire.

VII. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Art. 30
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers.
L’assemblée générale qui décide de la dissolution fixe l’utilisation des avoirs de l’association.

VIII. ANNEXES
L’ annexe 1.1 et 1.2 ci-après font partie intégrante des statuts.
Annexe 1.1 Charte d’éthique dans le sport
Ensemble en faveur d’un sport sain, respectueux et correct !
Les sept principes de la Charte d’éthique du sport

1 Traiter toutes les personnes de manière égale !
La nationalité, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les
Préférences religieuses et politiques ne sont les éléments d’aucun désavantage.

2 Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social !
Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles
avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.

3 Favoriser le partage des responsabilités !
Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent.

4 Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener !
Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent
ni leur intégrité physique ni leur intégrité psychique.

5 Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement !
Les relations mutuelles entre les personnes comme l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.

6 S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel !
La prévention s’effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient.

7 S’opposer au dopage et aux toxicodépendances !
Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement.

www.spiritofsport.ch

Annexe 1.2 « Un sport sans fumée »
La mise en pratique d’« Un sport sans fumée » implique le respect des exigences suivantes :
• Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c.-à-d. une heure avant jusqu’à une heure après l’effort physique.
• Les locaux des clubs sont non fumeur.
• Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette.
• Les manifestations sont non fumeur. Cela comprend :
   • les compétitions
   • les réunions (y compris AD/AG)
   • les manifestations spéciales, par ex.
          • soirée de gymnastique
          • « soirée Saint-Nicolas »
          • fête de Noël
          • anniversaires
          • loto du club

Les statuts ont été approuvés à l’occasion de l’assemblée générale du 21 juin 2007 à La Chaux-de-Fonds