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     NOS STATUTS (à télécharger ici)  

CLUB DES PATINEURS LA CHAUX-DE-FONDS
STATUTS

I. DÉNOMINATION ET SIÈGE

Article 1
Sous la dénomination « Club des patineurs », il existe à la Chaux-de-Fonds une association au sens des art. 60 et suivants du CC.
Le « Club des Patineurs » forme une section de l’Union Suisse de Patinage (USP), il est également affilié à l’Association Romande de Patinage (ARP).
Le siège de l’association se trouve au domicile du président.

II. BUT


Article 2

L’association a pour but de grouper les amateurs du patinage et de développer la pratique de ce sport, notamment en organisant des cours, des manifestations et des concours.

III. CHARTE D’ÉTHIQUE


Article 2bis

Les principes de la Charte d’éthique dans le sport constituent la base pour toute activité du « Club des Patineurs de La Chaux-de-Fonds ».
L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes :
Annexe 1.1 Charte d’éthique dans le sport
Annexe 1.2 « Un sport sans fumée »

IV. MEMBRES


Article 3 Catégories de membres
L’association comprend les catégories de membres suivantes :
– Membre actif avec licence ;
– Membre actif sans licence ;
– Membre d’honneur ;
– Membre soutien.

Article 4 Membre actif avec licence
Toute personne physique qui souhaite prendre une part active à l’entraînement et aux compétitions est « membre actif avec licence ».
Jusqu’à l’âge de 16 ans, cette personne est représentée par les parents ; jusqu’à leur majorité ces derniers garantissent à la société le paiement des prestations financières.

Article 5 Membre actif sans licence
Toute personne physique qui souhaite prendre une part active aux entraînements ou qui souhaite collaborer au fonctionnement de l’association sans prendre part aux compétitions, est « membre actif sans licence ». Jusqu’à l’âge de 16 ans cette personne est représentée par les parents ; jusqu’à leur majorité ces derniers garantissent à la société le paiement des prestations financières.

Article 6 Membre d’honneur
L’assemblée générale peut, sur proposition du comité exécutif, élever au rang de membre d’honneur toute personne qui a été particulièrement méritante au service de l’association.

Article 7 Membre soutien

Toute personne physique ou morale, qui souhaite soutenir l’association sans participer activement à son fonctionnement peut devenir membre soutien.
Sera considéré membre soutien toute personne physique ou morale possédant la « Carte de membre soutien du Club des Patineurs » et respectant le règlement y relatif édité par le comité exécutif.
Le membre soutien sera le bienvenu aux assemblées générales, il aura le droit de vote consultatif.

Article 8 Admission

Le comité exécutif se prononce sur les demandes d’admission. Si le comité exécutif rejette une demande d’admission, celle-ci peut être acceptée par l’assemblée générale.

Article 9 Démission
La démission de l’association est possible en tout temps. La demande de démission peut être communiquée au président par courrier postal ordinaire, par courrier électronique ou déposée dans la boîte aux lettres du CPC à la patinoire. Celle-ci doit parvenir au président entre le 30 mai et le 15 octobre au plus tard. La cotisation de membre est due dans son entier pour toute démission en dehors de ces dates. Une démission sera refusée si les obligations financières envers le Club ne sont pas remplies.

Article 10 Exclusion
Celui qui ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de l’association ou qui porte préjudice à l’association ou au sport en général de par son comportement, peut être exclu de l’association par le comité exécutif avec indication des motifs.
Avant de prononcer l’exclusion, le comité exécutif reçoit le membre personnellement ou lui fournit la possibilité de s’expliquer par écrit sur les griefs retenus contre lui.
Le membre exclu peut recourir contre la décision dans un délai de 30 jours après sa notification, en s’adressant au président en charge de l’assemblée générale. Le président décide en dernier recours si la transmission à l’assemblée générale proroge l’appartenance ou non. Si la réponse est négative le membre est suspendu dans ses droits et dans ses obligations avec effet immédiat. Si l’assemblée générale révoque postérieurement la décision du comité exécutif relative à l’exclusion, le membre est à nouveau rétabli dans ses droits et dans ses obligations.

Article 11 Droits des membres

Les droits de politique d’association sont régis par le « chapitre VI Organisation ». Les membres actifs peuvent, après avis de la commission technique, prendre part à l’entraînement et – pour autant qu’ils possèdent une licence valide – aux compétitions.

Article 12 Obligations des membres
Tous les membres ont l’obligation de préserver les intérêts de l’association et de se conformer aux statuts, règlements et prescriptions des organes.
Les membres doivent s’acquitter annuellement d’une cotisation.
L’admission au club ne sera effective que lorsque la finance d’inscription aura été payée.
Les membres d’honneur en sont dispensés.

V. FINANCEMENT / RESPONSABILITÉ


Article 13 Financement
L’association est financée comme suit :
1. Produits des manifestations ;
2. Sponsoring ;
3. Dons ;
4. Cotisations des membres
4.1. Le délai pour le paiement de la cotisation annuelle échoit le 1er décembre de chaque année. Pour les membres qui s’inscrivent après le 1er décembre, le délai de paiement est de 30 jours ;
5. Cartes membres soutien (2 cartes par famille) Le prix de la carte de membre soutien est fixé par le comité ;
5.1. Le délai pour le paiement des cartes membres soutien échoit le 1er mars de chaque année ;
6. Subventions.

Article 14 Responsabilité

Les actifs couvrent uniquement les engagements de l’association.
Les cotisations des membres et les changements éventuels décidés par l’assemblée générale des membres sont des éléments constitutifs de ces statuts (annexe 1).

VI. ORGANISATION


Article 15 Exercice social

L’exercice social de l’association débute chaque fois au 1er juin et s’achève le 30 mai.

Article 16 Organes
Les organes de l’association sont :
a) L’assemblée générale ;
b) Le comité exécutif ;
c) Les commissions ;
d) Les vérificateurs.

A. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17 L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année dans les trois premiers mois de l’exercice social.
Les affaires suivantes incombent à l’assemblée générale :
1. Approbation des procès-verbaux des assemblées générales ;
2. Adoption des rapports annuels (président, commission technique) ;
3. Adoption des comptes annuels après prise de connaissance du rapport du caissier et des vérificateurs ;
4. Décharge au comité exécutif ;
5. Prises de décisions relatives aux cotisations des membres ;
6. Prises de décisions relatives aux prévisions (budget) ;
7. Prises de décisions relatives aux modifications des statuts ;
8. Élection du président ;
9. Élection des membres du comité exécutif ;
10. Élection des vérificateurs de comptes ;
11. Traitement des recours et décision en matière d’exclusion ;
12. Prises de décisions relatives aux propositions et aux divers.

Article 18 Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire a lieu lorsque le comité exécutif le décide ou lorsque 1/5 des membres la réclament par écrit. Cette dernière requête doit être satisfaite sous 45 jours.

Article 19 Convocation de l’assemblée générale
Les membres seront convoqués par courrier postal ou par courrier électronique au plus tard 20 jours avant l’assemblée. L’ordre du jour et les annexes nécessaires aux prises de décisions seront joints à la convocation par le comité exécutif.

Article 20 Propositions
Selon les dispositions de l’article 17 alinéa 2 chiffre 12 de ces statuts, les propositions doivent être adressées au président au plus tard 10 jours avant la tenue l’assemblée.

Article 21 Droit de vote et d’éligibilité
En dehors des membres passifs, tous les membres, à compter de leur 16e année révolue, disposent du droit de vote et d’éligibilité. Les membres n’ayant pas 16 ans sont représentés par le représentant légal.
L’élection de mineurs dans les organes de l’association requiert le consentement du représentant légal.
Les procurations ne sont pas autorisées.

Article 22 Majorité obligatoire
Lors des approbations, la décision est prise à la majorité des votes exprimés ; lors d’élection, c’est la majorité absolue au premier tour, et, dans le cas d’un éventuel second tour, la majorité relative qui sont déterminante.

Article 23 Procédure des délibérations
L’assemblée générale est présidée par le président du comité exécutif ou, en cas d’absence, par le vice-président.
Les points d’une portée considérable ne figurant pas à l’ordre du jour ne doivent être soumis à approbation qu’à l’occasion d’une assemblée générale ultérieure.
Le président de l’assemblée vote et élit également. Lors d’égalité de voix sur une affaire spécifique, il lui revient de trancher.
Lors d’égalité de voix en cas d’élection, c’est le tirage au sort qui est déterminant.
Une approbation ou une élection à bulletin secret peut être exigée par un tiers des votants présents.

B. LE COMITÉ EXÉCUTIF
Article 24 Nombre de membres / Durée du mandat
Le comité est composé de 5 à 9 membres.
Le comité exécutif est nommé par l’assemblée générale pour la durée d’un exercice social.
Le comité se répartit les tâches – en dehors du choix du président – par lui-même.

Article 25 Tâches
Le comité exécutif dirige l’association et dispose de toutes les compétences qui n’ont pas été attribuées expressément à un autre organe.
Il veille notamment au respect des statuts et à la mise en application des décisions ; il prend soin de l’utilisation économique et adéquate des moyens à disposition.
Le comité exécutif prend en charge la planification qui doit garantir la bonne continuité de l’association.
Le comité exécutif établit pour chaque membre du comité un descriptif de fonction.
Le comité exécutif est responsable de l’engagement des professeurs/moniteurs nécessaires à l’enseignement du patinage. Il fixe les modalités et le contenu des conventions.

Article 26 Représentation de l’association
Le comité exécutif représente l’association vis-à-vis de l’extérieur.
L’association est engagée vis-à-vis de tiers par la signature de deux membres du comité exécutif.
Des exceptions relatives au trafic postal et bancaire restent réservées.

Article 27 Prise de décision
Le comité exécutif a un pouvoir de décision, lorsqu’au moins quatre de ses membres sont présents.
Le comité exécutif peut également prendre des décisions par voie de circulaire. Tout membre peut exiger des délibérations orales.
Le président vote et élit de plein droit et la décision ultime lui incombe lors d’une égalité des voix.

C. LES COMMISSIONS
Article 28
Le comité exécutif constituent des commissions ad hoc et délimitent leurs tâches par un cahier des charges. Chaque commission doit relever d’un membre du comité exécutif.

D. LES VÉRIFICATEURS
Article 29
L’assemblée générale élit, pour la durée de l’exercice social, deux vérificateurs aux comptes. Il leur incombe de contrôler l’intégralité des comptes de l’association comme sa comptabilité.
Ils présentent chaque année un rapport à l’assemblée générale ordinaire.

VII. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION


Article 30

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers.
L’assemblée générale qui décide de la dissolution fixe l’utilisation des avoirs de l’association.

VIII. ANNEXES

L’annexe 1.1 et 1.2 ci-après font partie intégrante des statuts.
Annexe 1.1 Charte d’éthique dans le sport
Ensemble en faveur d’un sport sain, respectueux et correct !

Les sept principes de la Charte d’éthique du sport :
1. Traiter toutes les personnes de manière égale !
– La nationalité, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les préférences religieuses et politiques ne sont les éléments d’aucun désavantage.

2. Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social !
– Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.

3. Favoriser le partage des responsabilités !
– Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent.

4. Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener !
– Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent ni leur intégrité physique ni leur intégrité psychique.

5. Éduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement !
– Les relations mutuelles entre les personnes comme l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.

6. S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel !
– La prévention s’effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient.

7. S’opposer au dopage et aux toxicodépendances !
– Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement.

www.spiritofsport.ch

Annexe 1.2 « Un sport sans fumée »
La mise en pratique d’« Un sport sans fumée » implique le respect des exigences suivantes :
• Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c.-à-d. une heure avant jusqu’à une heure après l’effort physique;
• Les locaux des clubs sont non fumeur;
• Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette;
• Les manifestations sont non fumeur. Cela comprend :
   • les compétitions;
   • les réunions (y compris AD/AG);
   • les manifestations spéciales, par ex.;
          • soirée de gymnastique;
          • « soirée Saint-Nicolas »;
          • fête de Noël;
          • anniversaires;
          • loto du club.


Les statuts ont été approuvés à l’occasion de l’assemblée générale du 20 juin 2013 à La Chaux-de-Fonds

 

Le président : Jean-Michel Dubois
 
Le vice-président: Marc-André Mathez